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La taxe de séjour

 

Au 1er janvier 2018, la communauté de commune Couesnon Marches de Bretagne a mis en place la taxe de séjour au réel à l’année sur son territoire. Cette taxe qui est réglée par les touristes, est collectée par tous les gérants ou propriétaires d’hébergements marchands de Couesnon Marches de Bretagne avant le départ des clients. Les recettes servent à financer des actions touristiques pour favoriser la fréquentation sur le territoire.

 

Taxe additionnelle départementale

Le Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine a décidé d’instaurer une taxe additionnelle départementale qui entrera en vigueur au 1er janvier 2020.
C’est une taxe qui représente 10% de la taxe de séjour existante. Elle est prélevée selon les mêmes modalités que la taxe de séjour de la communauté de communes à laquelle elle s’ajoute.
Cette taxe additionnelle est exclusivement affectée aux dépenses liées à l’accueil et à la promotion touristique du territoire d’Ille-et-Vilaine (mission de l’Agence Départementale du Tourisme).

Pour davantage d’informations sur cette taxe additionnelle, cliquez ici pour télécharger la brochure départementale : Comprendre la taxe additionnelle départementale.

 

Exonérations

Sont exonérés de cette taxe sur le territoire : les personnes mineures, les habitants de Couesnon Marches de Bretagne, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire communautaire, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

 

Tarifs

Les tarifs, qui sont fonction des fourchettes des montants applicables fixées chaque année par l’État, sont adoptés une fois par an par les élus communautaires. Les tarifs sont affichés dans tous les hébergements marchands de Couesnon Marches de Bretagne et dépendent du classement et du type d’hébergement.

 

Versement

Tous les mois, les gérants ou propriétaires d’hébergements marchands déclarent les nuitées effectuées. Ils reversent ensuite à la fin de chaque trimestre la taxe de séjour. A noter que depuis le 1er janvier 2019, les opérateurs numériques intermédiaires de paiement collectent la taxe de séjour.

 

Rappel

Les propriétaires de meublés de tourisme (gîte) ou chambres d’hôtes doivent déclarer leur logement en mairie et déclarer tout changement dans leur activité (arrêt d’activité, arrêt temporaire pour travaux, changement de gestionnaire ou de propriétaire). En cas de non-déclaration, le propriétaire encoure une amende maximum de 450€.

 

Contact

Couesnon Marches de Bretagne – 02 99 97 71 80